Campagne nationale pour une gestion
des déchets solides
Introduction
Sous l’effet de la crise écologique qui pèse lourdement sur
le Liban, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets solides, et
tant que persiste l’échec des plans gouvernementaux malgré les importantes
sommes dépensées, et puisque le décret adopté en Conseil des ministres le 14
août 2003 reste flou, contradictoire et inquiétant , et vu les tergiversations
en conseil des ministres qui ont abouti à la création d’une commission ministérielle
chargée du suivi de ce dossier, etc. une campagne civile a été créée dans
l’objectif de proposer des solutions à ce dossier avant que l’inévitable n’ait
lieu, et pour que la mauvaise expérience de la décharge de Naamé, précocement
saturée, ne se répète pas.
Les quelque 90 ONG qui forment la Campagne pour une gestion
des déchets ménagers comprennent bien les mouvements de protestation qui ont
éclaté dans les différentes régions choisies comme lieux de décharges et de traitement (Jieh, Naamé, Aïn Basfour et Jbeil). Elles
voient en elles le signe de la méfiance des
populations locales envers la gestion du dossier par le gouvernement, étant
donné que ce sont ces mêmes méthodes qui ont échoué jusqu’à présent à venir à
bout du problème. Sans qu’on ne demande de comptes à personne
!
Pour sa part, la campagne civile considère que le décret du
Conseil des ministres, datant du 14 août 2003, témoigne d’intentions pas très
claires de la part des responsables, puisqu’il vient accréditer la mainmise du
ministère des Municipalités sur le dossier, lui confiant la mission de mettre
au point les cahiers de charge. Le texte ignore totalement le rôle du ministère
de l’Environnement, dont les experts ont mis au point une stratégie générale
qui conforte les principes de tri à la source, de compostage et de recyclage,
seule solution satisfaisante pour le Liban !
La proposition du CDR portant sur la signature d’un contrat
de gré à gré au lieu d’une adjudication au rabais, fait peser d’énormes doutes
sur les clauses du contrat, apparemment conçues pour répondre aux critères qui
conviennent à certaines parties bien précises. De plus, le plan du CDR consiste
à transporter aux décharges toutes sortes de déchets, aussi bien ménagers
qu’industriels, hospitaliers ou provenant des abattoirs, sans compter une
partie de la boue qui résultera du traitement des eaux usées dans les futures
stations d’épuration. Or ces déchets sont très différents les uns des autres et nécessitent par conséquent des méthodes de traitement
diversifiées. Les enfouir tous dans des décharges équivaut à “
enfouir le problème ” momentanément, quitte à en faire une bombe à
retardement dont le coût de la réhabilitation sera très élevé.
Certes, le
plan prévu par le CDR ne néglige pas la notion de traitement et de réduction
des déchets avant leur enfouissement, mais la méthode qui sera appliquée reste
floue. Or les expériences précédentes dans les centres de traitement et dans la
décharge de Naamé ne sont pas encourageantes. Sachant que les quantités de
déchets produites au Liban sont considérables : 4000
tonnes quotidiennes de déchets domestiques, 4000 tonnes de déchets toxiques par
an, 188 850 tonnes de déchets industriels par an, 4 à 5000 tonnes de déchets
hospitaliers par an, 40 000 tonnes de déchets d’abattoirs par an. Sans compter
les 252 tonnes de boues qui résulteront du traitement des eaux usées (quand
celui-ci aura lieu) par jour et qui, si elles sont enfouies avec le reste,
contribueront à leur tour à la pollution du sol.
Beaucoup
d’observateurs notent que l’essence du projet proposé consiste simplement à
trouver des sites de décharges dans différentes régions, pour enfouir le tout
sans aucun traitement, sinon un traitement formel, et d’adjudiquer le dossier à
une ou plusieurs grandes sociétés qui contrôleraient l’affaire sans le moindre
souci de transparence et sans devoir de comptes à personne, comme c’est le cas
actuellement.
Ceci
étant, les ONG formant la campagne civile se posent la question suivante : quelle région, quelle autorité locale, quelle
société civile avec les multiples forces vives qui la composent, peuvent se
permettre d’assumer la responsabilité historique de transformer la terre
nationale en des foyers de pollution éternels ? Qui veut s’attirer la
malédiction des générations futures, obligées de s’acquitter des charges du
traitement a posteriori de ces foyers de pollution, des charges nécessairement
plus élevées à mesure que le temps passe ?
Pour en
revenir à la proposition du CDR, qui entend conclure un contrat à l’amiable
avec un consultant spécialisé sans passer par un appel d’offres, et qui a
requis pour cela 250 000 dollars, on peut se demander pourquoi c’est cette
méthode qui a été choisie, et non pas une adjudication au rabais. Sachant que
tous les détails techniques importants sont signalés dans le cahier des charges
qui sera la référence pour décider du bon déroulement du traitement, aussi bien
du point de vue technique que financier.
La société
civile va-t-elle être mise au courant des développements du dossier
? En quoi consiste la stratégie de l’État, sachant que c’est à cette
stratégie de base que le consultant doit se référer ?
Ne faut-il pas accorder un rôle primordial au ministère de l’Environnement
?
“
Pour assurer les facteurs de réussite à l’adjudication
au rabais ”, le Conseil des ministres a décidé “ de lancer un ultimatum de six
mois pour annuler les contrats de traitement et d’enfouissement avec la société
Sukomi. ” Ces contrats se terminent en principe en 2008. Le ministère de
l’Intérieur et des Municipalités avait mis en garde contre une telle mesure
dans son rapport adressé au Conseil des ministres et daté du 11 juillet 2002,
estimant qu’elle coûterait à l’État près de 72 millions de dollars. Comment peut-on assurer la réussite
de l’adjudication au rabais sans annuler ce contrat ? Le
Conseil des ministres a-t-il bien étudié tout cela ?
De plus,
le Conseil des ministres a décidé de “ payer les
sommes dues suivant les clauses du contrat actuel ”. Qu’entend-il par “ sommes dues ” ? S’agit-il des arriérés dus à la compagnie
et dont le montant actuel s’élève, selon certaines sources, à 100 millions de
dollars, ou bien des indemnités de rupture du contrat ?
Ces sommes seront-elles calculées sur base de la proposition du directeur des
projets du CDR, qui plaide en faveur de la réduction du prix par tonne à Naamé
(vu que la capacité de la décharge est passée de deux à quatre millions de
tonnes), ou sur base du prix original ? Si, comme
l’assurent certaines sources citées par le quotidien “ As-Safir
” le 7 août 2003 (article de Habib Maalouf), la raison principale de l’échec du
plan d’urgence est la violation du contrat signé entre le CDR et les sociétés
Sukomi et Sukleen concernant l’usine de compostage du Coral, y aura-t-il
ouverture d’une enquête et pénalisation des responsables au besoin ?
Partant de
toutes ces informations, la campagne civile revendique :
• La mise au point d’une stratégie
nationale complète, pour traiter ce problème loin des conflits politiques, sur
base du plan qui sera proposé ultérieurement dans ce document
• L’adoption du principe de transparence,
en mettant la société civile au courant des diverses étapes de l’évolution de
l’affaire, afin qu’elle puisse apporter sa contribution aux projets de
traitement des déchets solides, à la rédaction des cahiers de charges et aux
contrats conclu par les autorités concernées, notamment le CDR
• L’ouverture d’une enquête sur les
violations des contrats, citées plus haut, sur le gaspillage de l’argent public
et sur les causes de l’échec du plan d’urgence dont l’exécution remonte à 1997.
Voilà
pourquoi la campagne civile propose aux responsables concernés et à la
population un plan global qu’elle soumet au débat national. Le plan proposé
part de l’idée que si on adoptait le tri à la base, le recyclage de tout ce qui
peut l’être et le compostage des matières organiques, les quantités restantes
ne dépasseraient pas 10% de l’ensemble des déchets domestiques du Liban. À long terme, on
pourrait travailler à réduire la production d’ordures.
Un tel objectif ne peut être atteint
que si l’on commence à considérer les déchets comme étant des matières
premières, non un fléau dont il faut se débarrasser coûte que coûte. Si l’on
appliquait ces principes, le Liban n’aurait plus
besoin d’un grand nombre de décharges pour contenir les matières inertes
restantes (à condition qu’aucune matière toxique ou dangereuse ne soit
enfouie). Par ailleurs, la campagne civile considère que les plans officiels de
traitement des déchets ne sont pas économiques du fait qu’ils ne tirent pas
parti des déchets, alors que si son plan suggéré était appliqué, le traitement
des déchets serait non seulement plus rentable, mais contribuerait aussi à
créer plus d’emplois.
Les gros
titres du projet proposé par la Campagne civile pour une gestion des déchets
ménagers sont les suivants :
1. La réduction de la production des déchets :
La
réduction de la production des déchets est la pierre angulaire de la solution
telle que la conçoit la campagne civile. Pour y arriver, certaines mesures
peuvent être prises, essentiellement pour la sensibilisation, mais aussi la
mise en place de nouvelles politiques fiscales affectant les producteurs autant
que les consommateurs. Dans ce contexte, la campagne propose ce qui suit :
• Imposer une taxe sur l’utilisation de
sacs en nylon, aujourd’hui offerts gratuitement par les petits et grands
magasins, afin d’encourager leur remplacement par des sacs en papier ou en
carton, par des valises (pour les achats), par nos traditionnels paniers en
roseau ou par tout autre moyen qui permettrait d’éviter l’utilisation du
plastique.
• Imposer une taxe sur les emballages
utilisés dans les produits alimentaires, notamment ceux dont le recyclage est
impossible.
L’un des
bienfaits de cette politique est d’encourager le citoyen à consommer des
produits alimentaires naturels d’origine locale, et à retourner aux anciennes
habitudes écologiques et saines d’approvisionnement annuel en céréales et
autres produits locaux. Cela aurait pour effet d’inciter les agriculteurs à
placer davantage leurs produits sur le marché, ce qui améliorerait les
conditions financières des familles rurales libanaises. D’autres propositions
porteraient sur l’imposition de taxes sur les jouets électroniques en
plastique, afin d’encourager les enfants à privilégier les jeux de société
basés sur les “ relations ” et non les “ outils ”.
Dans ce même esprit, la campagne
civile propose ce qui suit :
• Dresser une liste de qualifications pour tous les produits de
consommation, afin d’assurer qu’ils ne soient pas rapidement transformés en
déchets.
• Élaborer une législation visant à interdire l’emploi de
matières toxiques lors de la production.
• Définir une classification stricte des produits importés,
afin d’interdire l’entrée au pays de matières non recyclables.
• Encourager l’adoption
de techniques de production propres.
2- Le tri à la
source :
Le second principe important sur
lequel repose le plan national pour une gestion intégrée des déchets ménagers
repose sur le tri des déchets à partir de leur point de provenance : maison,
école, usine, établissement commercial, bureau, etc. Pour cela,
il faudrait adopter le principe des deux bennes à ordures, l’une pour les
déchets organiques et l’autre pour les métaux, les cartons, les papiers, le
plastique, le verre… Par la suite, il y aurait une troisième benne pour les
matières mélangées.
Quant aux
déchets dangereux, à l’instar des piles, des restes de peinture, des
médicaments, des insecticides, etc., la campagne civile propose de les trier à
part. À ce niveau, on pourrait mettre en relief le rôle des autorités locales,
notamment les municipalités. Celles-ci sont naturellement un partenaire
essentiel durant tout le processus : ce sont elles qui
devront assurer les endroits de stockage et les aménager pour qu’ils puissent
recevoir les déchets dangereux, sachant que le volume de ces derniers sera
nécessairement réduit. Il s’agirait là d’une solution temporaire, en attendant
une solution valable à un niveau national, qui se concrétiserait soit par une
exportation de ces déchets en vue de leur traitement, soit par des accords
passés avec les sociétés ou les agents afin qu’ils récupèrent les restes de
leur production. Pour ce qui est des piles et des restes des médicaments, une
solution a été trouvée dans plusieurs pays : les
sociétés productrices s’acquittent des frais de récupération des déchets qui
résultent de leurs produits.
D’autre
part, la campagne civile propose un amendement de la loi sur les municipalités
en vue de leur accorder des prérogatives supplémentaires, notamment
:
1. Le contrôle des opérations de tri et de
traitement.
2. Le droit d’imposer des taxes et des
amendes contre les pollueurs.
3. Le pouvoir de lancer des appels d’offres
pour la vente des matières recyclables ou réutilisables, ce qui pourrait
contribuer à augmenter les revenus de la municipalité et financer l’opération
de rassemblement des déchets.
3- La
fermentation et le compostage :
Compte
tenu du fait que les déchets organiques forment la plus grande proportion
d’ordures au Liban (plus de 60%), le plan national conçu par la campagne civile
insiste sur la nécessité de créer des usines de fermentation et de compostage,
pour les transformer en matières d’amélioration du sol. Le coût de cette
opération peut être considéré comme très bas par rapport à celui de la
construction de décharges et du traitement de leurs effets néfastes sur
l’environnement.
Pour cela, la campagne civile
propose :
1. La préparation d’une liste de critères
devant être respectés lors de la construction de ces usines :
surface, technique de compostage, degrés d’oxygénation, taux d’humidité,
qualité de matières organiques compostables.
2. La définition des normes concernant le
compost produit : taux de métaux lourds et degré
d’humidité tolérés.
4- Le recyclage :
En ce qui
concerne le recyclage, la campagne civile propose deux mesures essentielles : des politiques d’encouragement et de soutien
aux industries du recyclage et à la réutilisation des produits dans ces usines,
et la définition de normes pour la réutilisation de certaines matières dans
l’industrie.
5- La campagne
de sensibilisation et d’information :
Pour que les administrations
étatiques concernées, notamment le ministère de l’Environnement, puissent
appliquer ce projet sur le terrain, ils ont besoin du concours indispensable
des autorités locales et des citoyens. Ainsi, la campagne civile pense qu’une
campagne d’information et de sensibilisation de la population est
incontournable. Il s’agit d’expliquer la dimension du problème des déchets au
Liban, la facture que paye actuellement le contribuable pour le traitement, les
mauvaises conséquences écologiques qui résultent de ce problème, les
répercussions sur la santé publique et sur l’économie. Cette campagne aura pour
objectif de sensibiliser les citoyens sur l’importance de leur participation à
ce grand chantier. On pourra, à titre d’exemple, prévoir des films
publicitaires sur la manière dont on opère le tri à la source.
La réussite du projet proposé
dépendra essentiellement de la campagne de sensibilisation et d’information qui
devra s’étendre au moins sur les premières années de l’application du futur
plan.
6- Le
financement du plan proposé :
Vu les très grosses sommes
payées dans le passé sur le traitement des déchets, et puisqu’on continue à
débourser jusqu’à 200 millions de dollars par an sur ce dossier sans que ces
dépenses ne contribuent à freiner la détérioration de la situation, le plan
conçu par la campagne civile donne la priorité à l’arrêt immédiat du gaspillage
de l’argent public, et à la mise en place d’une stratégie de traitement
efficace et adéquate des déchets. Dans une étape ultérieure, on pourra procéder
à la résolution des problèmes accumulés.
Partant de là, le plan national
trouve qu’il est nécessaire de fermer les dépotoirs qui ont poussé au hasard
dans les différentes régions, de fermer les décharges qui sont devenus autant
de dépotoirs, et de mettre un terme aux grands projets financés par la Banque
mondiale au moyen de prêts. Cela exige d’une part l’amendement
de la loi promulguée par la Chambre des députés en 1996 sur le prêt signé entre
le gouvernement libanais et la Banque mondiale, en vue de financer la première
étape du plan gouvernemental pour le traitement des déchets. D’autre part, il
faut essayer de convaincre la Banque mondiale de la nécessité de convertir le
prêt, dont le montant s’élève à 25 millions de dollars, pour le financement de
cinq silos, et pour celui du plan proposé par la campagne civile, dont l’achat
d’équipements pour le tri à la source et la construction d’usines de compostage
des déchets organiques.
De plus,
la campagne civile propose de fournir des efforts en vue de convaincre les
instances internationales intéressées par ce dossier, notamment celles qui
soutiennent des projets de petite envergure ici et là, d’arrêter leurs aides en
attendant de les intégrer dans le cadre d’une stratégie nationale inspirée du
plan proposé dans ces pages. De même, il serait possible d’employer de grandes
sommes d’argent actuellement prélevées dans la caisse municipale indépendante
pour financer ce plan.
La seconde
étape du plan consistera à traiter les anciens dépotoirs sauvages et les
anciennes décharges, sachant que la solution idéale passe par un tri a
posteriori, une méthode longue et coûteuse. D’où
l’importance accordée par la campagne civile au tri à la source !
7- Définir les responsabilités :
Toutes les organisations qui suivent de près ce dossier et
qui participent à la mise au point de ce plan s’accordent à affirmer qu’il est
impossible d’exécuter ce projet sans une décision politique prise à très haut
niveau, qui définisse clairement et avec transparence les responsabilités des
administrations et des ministères concernés par ce dossier, notamment les
ministères de l’Environnement et des Municipalités, ainsi que le CDR. Le
ministère de l’Environnement devrait pouvoir exercer ses prérogatives en
élaborant une politique générale et en préparant des projets. À son tour, le
ministère des Municipalités aura pour charge de mettre cette politique en application . Le CDR serait chargé de contrôler la rédaction
des cahiers de charges et de procéder aux appels d’offres et à l’adjudication.
Enfin, il faudrait former un comité comportant des représentants de ces trois
administrations, dont le rôle serait de contrôler la mise en application du
plan national et son bon déroulement, en collaboration avec les secteurs civil
et privé.
Text de :
Habib Maalouf
Traduction :
Suzanne Baaklini
© 2005
Campagne nationale pour une
gestion des déchets solides
Parti libanais de
l’environnement